Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Rejet d'une opposition idéologique globale au texte, opposant une vision de réformes structurelles à une critique de leur efficacité économique.
Intention : Contester la légitimité politique et l'efficacité économique du programme de réformes du gouvernement pour bloquer la trajectoire budgétaire proposée.
L'amendement ne propose pas de modification technique du texte, mais constitue un acte de défiance politique radical. En rejetant l'article 1er sur la base d'une divergence de vision économique (retraites, chômage), l'auteur tente de disqualifier l'ensemble de la trajectoire budgétaire et sociale du projet. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient une volonté de réformes structurelles de type libéral, malgré la contestation de leur efficacité par l'opposition.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K sont en complète opposition avec les perspectives à court et moyen terme contenues dans le rapport annexé tout comme avec la vision économique et budgétaire exposée. Les réformes dites structurelles annoncées dans le texte comme la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, dont l’efficacité économique est toute relative, portent une idéologie que les auteurs de l’amendement ne peuvent cautionner.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).