Amendement n° 58 rect. Sénat

Alinéa 2, tableau

1° Trente-et-unième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

2° Quarante-et-unième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Le présent amendement entend aligner les moyens publics sur les ambitions gouvernementales en matière de formation initiale, de formation tout au long de la vie, de recherche fondamentale comme appliquée, et d’innovation. Il n’est en effet possible d’envisager une souveraineté industrielle qu’à la condition de soutenir activement l’un de nos actifs les plus précieux : la formation et la recherche, en particulier en matière de technologie numérique et industrielle.

La France a pour ambition de former 500 000 personnes aux compétences numériques durant le quinquennat. Mais il est indispensable d’abonder les moyens dédiés à la formation des crédits à la mesure de cette ambition.

C’est pourquoi il est proposé de majorer les plafonds de crédits de paiement prévus par le projet de loi de programmation des finances publiques déposé par le gouvernement concernant les missions :

- d'une part, « Recherche et enseignement supérieur », afin de donner plus de moyens globaux à la recherche française, reconnue pour son excellence, mais souffrant d’un déficit de ressources pour converger vers les standards internationaux, tels que ceux de la Suisse, de l’Allemagne, des États-Unis ou d'Israël, pour ne pas hypothéquer le rang de la France ;

- d'autre part, « Travail et emploi », afin d’augmenter en particulier les moyens dédiés à la formation tout au long de la vie, à l’acquisition de nouvelles compétences tout long de sa carrière et à l’amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences.

De tels moyens profiteraient ainsi à l’excellence de la recherche et de l’enseignement supérieur en France, notamment pour soutenir l’internationalisation et le changement d’échelle des écoles d’ingénieurs. Il s’agit également de soutenir activement la dynamique de formation tout au long de la vie — et favoriser la montée en compétences généralisée de la population dans le domaine numérique.

Pour ce faire, il est proposé de :

- relever d’un milliard d’euros le plafond annuel des crédits de paiement alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur (pour 2023 : 31,6 milliards d’euros au lieu de 30,6 milliards d’euros ; pour 2024 : 32,3 milliards d’euros au lieu de 31,3 milliards d’euros ; pour 2025 : 33,9 milliards d’euros au lieu de 32,9 milliards d’euros) ;

- de maintenir un niveau plus élevé de crédits de paiement alloués au travail à l’emploi pour les années 2024 et 2025 (soit 18 milliards d’euros pour chacune des deux années, au lieu de respectivement 16,9 milliards d’euros et 16,2 milliards d’euros).

C’est un premier pas vers la mise à disposition des moyens à la hauteur des ambitions et palier un sous-financement systémique de la recherche et de la formation, dans toutes leurs dimensions.

Ces augmentations de crédits, pour importantes qu'elles soient, demeurent en-deçà des ressources réellement nécessaires à la concrétisation durable de la stratégie d’autonomie stratégique (numérique comme industrielle) de la France et de l’Europe puisqu’il est estimé qu’aujourd’hui les capacités de formations ne sont que d’un tiers celles nécessaires à l’atteinte des objectifs affichés.