Amendement n° 53 rect. Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Alinéa 10
1° Remplacer le nombre :
496
par le nombre :
490
2° Remplacer le nombre :
501
par le nombre :
495
3° Remplacer le nombre :
509
par le nombre :
499
Objet
Cet amendement de repli a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à +1% par an par rapport au niveau de dépenses de 2023.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).