Amendement n° 77 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seizième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
|
Dette au sens de Maastricht |
111,5 |
110,9 |
111,1 |
110,5 |
109,5 |
107,9 |
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).