Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le mot :
courants
par le mot :
constants
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Maintient les budgets initiaux face à l'inflation, opposant la rigueur budgétaire à la réalité du coût de la vie.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les capacités d'action de l'État en empêchant que l'inflation ne serve de levier de débudgétisation déguisé.
Cet amendement de repli visait à neutraliser l'effet de l'inflation sur les politiques publiques en refusant la baisse mécanique des moyens réels. Son rejet marque une volonté claire du législateur de privilégier la discipline budgétaire et la maîtrise des dépenses publiques sur le maintien du pouvoir d'achat des services de l'État. En rejetant cette proposition, le Sénat confirme que la loi ne cherche pas à compenser l'érosion monétaire, mais accepte implicitement une réduction de l'amplitude des actions publiques par le biais de l'inflation.
Objet
Les membres du groupe CRCE proposent cet amendement de repli, car ils ne peuvent se résoudre à la baisse des moyens budgétaires accordés aux politiques publiques du fait de l’inflation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).