Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, après la seizième ligne
Insérer deux lignes ainsi rédigées :
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dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation |
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dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix de la zone euro |
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Objet
Les membres du groupe CRCE sont inquiets de constater, en période d’inflation massive, la part de titres indexés émis par l’Agence France Trésor. Ils estiment dès lors que ce phénomène mérite d’apparaitre clairement dans la programmation de sorte à maintenir une prévisibilité sur la charge de la dette à moyen terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).