Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 26 Sénat

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Rejeté M. Éric Bocquet Article 1er Déposé le 28/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Refus de valider les réformes des retraites et du chômage, opposant une vision idéologique à la trajectoire budgétaire.

Intention : Contester la légitimité politique et l'efficacité économique du programme de réformes sociales du gouvernement pour en rejeter la philosophie globale.

Cet amendement ne propose aucune modification technique du texte, mais agit comme un vote de défiance politique. En rejetant l'article 1er sur la base de l'idéologie des réformes structurelles (retraites, chômage), l'auteur cherche à marquer une rupture totale avec la vision économique du gouvernement. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient sa trajectoire de réformes de marché, malgré l'opposition frontale de l'opposition qui conteste la pertinence économique et la philosophie sociale du projet.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Les membres du groupe CRCE sont en complète opposition avec les perspectives à court et moyen terme contenues dans le rapport annexé tout comme avec la vision économique et budgétaire exposée. Les réformes dites structurelles annoncées dans le texte comme la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, dont l’efficacité économique est toute relative, portent une idéologie que les auteurs de l’amendement ne peuvent cautionner.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).