Amendement n° COM-68 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Rejet d'une opposition idéologique globale au texte, opposant une vision de réformes structurelles à une critique de leur efficacité économique.
Intention : Contester la légitimité politique et l'efficacité économique du projet de loi pour bloquer l'orientation idéologique des réformes sociales.
L'amendement ne propose aucune modification technique ou textuelle au dispositif de l'article 1er ; il s'agit d'une déclaration de désaccord politique radicale. En rejetant cet amendement, le législateur confirme que le texte ne doit pas être une tribune de contestation idéologique, mais un instrument de réforme. Le rejet marque la volonté de maintenir le cap des réformes de l'assurance chômage et des retraites, malgré les critiques sur leur efficacité réelle et leur orientation politique.
Objet
Les membres du groupe CRCE sont en complète opposition avec les perspectives à court et moyen terme contenues dans le rapport annexé tout comme avec la vision économique et budgétaire exposée. Les réformes dites structurelles annoncées dans le texte comme la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, dont l’efficacité économique est toute relative, portent une idéologie que les auteurs de l’amendement ne peuvent cautionner.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.