Amendement n° COM-63 Sénat
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
de transition écologique prévu à l’article XX de
par les mots :
d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par
Alinéa 10, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de transition écologique
par les mots :
d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.