← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-61 Sénat

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Satisfait ou sans objet Le Gouvernement Article 23 Déposé le 26/10/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

1° du III de l’article 14

les mots :

III de l’article 16

Objet

Correction d’une référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.