Amendement n° 116
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
I. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 59, substituer au nombre :
« -5,4 »,
le nombre :
« -5,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 197, substituer au nombre :
« 25,8 »,
le nombre :
« 25,9 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Rectifier une erreur de calcul dans les projections budgétaires pour garantir la cohérence des données macroéconomiques présentées.
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle dans le tableau des dépenses/recettes et solde des administrations de sécurité sociale en points de PIB en comptabilité nationale et dans le tableau de décomposition structurelle par sous-secteur 2022-2027.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).