Amendement n° 108
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé.
L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation tendancielle des dépenses de santé et sans commune mesure avec les besoins des hôpitaux publics sachant que la Fédération hospitalière de France (FHF) a d’ores et déjà indiqué que les hôpitaux publics avaient besoin d’une rallonge budgétaire de près de 3 milliards d’euros pour boucler leur budget 2023.
Il est donc essentiel de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).