Amendement n° 91
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Incidence de l’ensemble des mesures | -7 | -5 | -1,5 | -1,5 | -1,5 |
Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).