Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 90

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Tombé Mme Véronique Louwagie (LR) Article 3 Déposé le 27/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

(En points de produit intérieur brut potentiel)

 

2023

2024

2025

2026

2027

Effort structurel

1,4

0,4

1,2

0,5

0,5

Dont :

 

 

 

 

 

Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires

0,0

-0,5

-0,1

0,0

0,0

Effort en dépense (y compris crédits d’impôt)

1,4

0,9

1,3

0,5

0,5

 »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).