Amendement n° 8

Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

notamment

insérer les mots :

l’impact écologique et

Cet amendement vise à élargir le périmètre de l’évaluation des dispositifs d’aides aux entreprises, prévue par l’article 15, afin d’y intégrer la dimension écologique et ce à la fois pour améliorer l’information du Parlement mais surtout accélérer transition écologique. Ainsi, à ce titre, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises.

Cet amendement s’inscrit ainsi dans la lignée de nos propositions faites de conditionner les aides aux entreprises pour par exemple bénéficier des subventions publiques issues des politiques publiques de France investir pour 2030, ou celui que nous avons fait adopter récemment en loi de finance de conditionner l’octroi d’aides publiques aux entreprises qui ont publié leurs bilans carbones.

Nous reprenons ici l’amendement de la sénatrice Paoli-Gagin, adopté en nouvelle lecture au Sénat, N° 51 rect..