Amendement n° 156
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 »
Exposé sommaire
Entre l'augmentation des coûts de l'énergie, l'augmentation du point d'indice et l'inflation en général, les collectivités territoriales sont confrontées à de grosses difficultés économiques et devront, en tout état de cause, prévoir de grosses économies d'énergie, qui passent par une démarche plus protectrice de l'environnement. Leur imposer dès l'année prochaine une démarche de budget vert ajoute de la complication aux difficultés mentionnées. Ce n'est pas souhaitable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).