Amendement n° 102
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 1° du III de l’article 14 »
les mots :
« III de l’article 16 ».
Exposé sommaire
Correction d’une référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).