Amendement n° 90
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de transition écologique prévu à l’article XX de »
les mots :
« d’accélération de la transition écologique dans les territoires créé par »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de transition écologique »
les mots :
« d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).