Amendement n° 78
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
Supprimer la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la mention de l'ONDAM dans un tableau pour alléger le texte, sans en modifier la substance budgétaire.
Intention : Épurer la forme du texte pour éviter une redondance administrative sans toucher aux mécanismes de financement.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la mention à l’ONDAM n’étant pas nécessaire dans le tableau de l'alinéa 4.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).