Amendement n° 23
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
I. – À la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 156, substituer au nombre :
« 1,8 »
le nombre :
« 2 » ;
II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1,6 »
le nombre :
« 2,5 » ;
III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 1,5 »
le nombre :
« 3 ».
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Refus de réduire les crédits de paiement du sport et de la vie associative, entre impératif d'héritage olympique et rigueur budgétaire.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les financements de la vie associative et du sport de proximité pour empêcher que l'austérité budgétaire ne vienne démanteler l'héritage social des Jeux Olympiques.
L'amendement s'oppose à une réduction de 200 millions d'euros du plafond des crédits (passant de 1,7 à 1,5 milliard). Le débat souligne une contradiction entre l'ambition politique de l'État (accueil des JO 2024, promotion de la pratique pour tous) et la réalité comptable de la loi de finances. Le rejet de cet amendement confirme que la trajectoire de réduction des dépenses publiques prime sur la volonté de sanctuariser les investissements dans le sport de proximité et l'équipement des territoires, malgré l'enjeu symbolique et social des Jeux Olympiques.
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement conteste la baisse des crédits de paiement pour les années 2023,2024 et 2025 dédiés au sport et à la vie associative.
Alors que la France accueille les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, baisser l’investissement de l’État dans le sport et dans la vie associative est un non sens, mettant en péril l’héritage des jeux qui passera par le développement des pratiques pour tous. Rappelons que le budget des sports ne représente que 0,3 % du PIB, l’investissement n’est pas à la hauteur des enjeux autour du sport : 16 millions de licenciés dans des clubs de proximité qui ont bien souvent du mal à mener à bien leurs actions. Nous devons construire et rénover des équipements en particulier dans les zones sous dotées, soutenir les collectivités dans l’animation territoriale du sport (elles qui le finance à hauteur de 12,5 milliards d’euros par an), travailler à casser les barrières à la pratique. Vouloir passer les crédits de 1,7 milliards à 1,5 milliards le plafond des crédits est un non-sens en contradiction totale avec les objectifs affichés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).