Amendement n° CF70
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Dispositif
I. – À la vingt-troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2,1 »,
le nombre :
« 1,8 ».
II. – À la vingt-troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 2,1 »,
le nombre :
« 1,7 ».
Exposé sommaire
Le tableau des crédits de paiement présenté dans cet article 2 pour les différentes missions budgétaires propose une hausse des crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration ».
Cette hausse programmée des crédits est d’autant plus inacceptable que les crédits alloués aux missions « Relations avec les collectivités territoriales », « Sport, jeunesse et vie associative », ou encore « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont quant à eux revus à la baisse.
Cet amendement propose donc d’engager au contraire une baisse des crédits accordés à la mission « Immigration, asile et intégration », en prenant notamment des dispositions pour cesser d’accueillir des migrants illégaux et pour expulser ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre territoire, en instaurant des quotas d’immigration légale, ou encore en restreignant les conditions du regroupement familial.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).