Amendement n° CF66

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Tombé Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 12 Déposé le 20/09/2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la onzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 47,0 »,

le nombre :

« 47,2 ».

II. – À la onzième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 50,0 »,

le nombre :

« 50,5 ».

Exposé sommaire

L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a prévu une trajectoire plus ambitieuse pour les crédits de la mission « Défense » que la trajectoire initialement prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Il convient donc de tenir compte de la trajectoire budgétaire adoptée dans le cadre de la LPM.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).