Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)

Dossier législatif AN : Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (DLR5L16N47515, 16ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (ppl22-506 ↗)
4 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation texte n° 1362 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
AC2 ↗ Article unique M. Stéphane Lenormand LIOT 24/11/2023 Irrecevable — Cavalier (45)
AC3 ↗ Article unique M. Jérémie Patrier-Leitus HOR 24/11/2023 Retiré après publication
AC1 ↗ Article unique Mme Sarah Legrain LFI-NUPES 23/11/2023 Retiré avant publication

Séance publique texte n° 1927 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique M. Maxime Minot LR 30/11/2023 Retiré après publication