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Amendement n° COORD-1 Sénat

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Adopté Le Gouvernement Article liminaire Déposé le 20/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. ‑ Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire

2022

2023

2023

Projet de loi de fin de gestion pour 2023

PLPFP 2023‑2027

Ensemble des administrations publiques

 

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

‑4,2

‑4,1

‑4,1

Solde conjoncturel (2)

‑0,5

‑0,7

‑0,7

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

‑0,1

‑0,1

‑0,1

Solde effectif (1+2+3)

‑4,8

‑4,9

‑4,9

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

45,4

44,0

44,0

Dépense publique (hors CI)

57,7

55,8

55,9

Dépense publique (hors CI, en Md €)

1523

1574

1575

Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1

‑1,1

‑1,4

‑1,3

Principales dépenses d’investissement (en Md €) 2

 

25

25

Administrations publiques centrales

 

Solde

‑5,2

‑5,3

‑5,4

Dépense publique (hors CI, en Md €)

625

630

631

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

‑0,1

‑3,8

‑3,6

Administrations publiques locales

 

Solde

0,0

‑0,3

‑0,3

Dépense publique (hors CI, en Md €)

295

312

312

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

0,1

1,0

1,0

Administrations de sécurité sociales

 

Solde

0,4

0,7

0,7

Dépense publique (hors CI, en Md €)

704

730

730

Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3

‑2,4

‑0,5

‑0,5

 

1 À champ constant. 

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023 2027.

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Ce que ça change · analyse IA

Actualise les prévisions budgétaires de l'article liminaire pour aligner le texte sur les données de fin de gestion.

Intention : Mettre en cohérence les chiffres de référence du projet de loi avec la réalité comptable la plus récente pour garantir la sincérité budgétaire.

Correction Impact 5/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Cet amendement met à jour des prévisions sous‑jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

L’amendement tient compte des modifications issues de la discussion en séance publique au Sénat en première lecture.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).