Amendement n° 18 rect. Sénat
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Remplacer le nombre :
302 256
par le nombre :
302 201
Objet
Le présent amendement vise à :
- Supprimer l'augmentation prévue de 15 ETPT du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de la Culture, le maintenant ainsi à 9 111 ETPT ;
- Minorer de 55 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la portant à 55 ETPT supplémentaires (divisée par 2 par rapport à l’augmentation prévue initialement).
L'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).