Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Retiré Groupe Union Centriste PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Déposé le 14/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

de l’équilibre

par les mots :

du déséquilibre

Objet

Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion en adéquation avec la réalité de l'état de délabrement de nos finances publiques.

Les dispositions de la première partie de la loi de finances traduisent non plus les conditions générales de « l'équilibre » financier du budget de l'État, mais celles d'un « déséquilibre » structurel encore accentué par la poursuite du « quoi qu'il en coûte » financé par la dette, c'est-à-dire par les générations futures, lesquelles n'auront pas consenti à cette profusion de dépenses publiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).