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Amendement n° 2

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Adopté Gouvernement Article Liminaire Déposé le 08/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire

2022

2023

2023

 

Projet de loi de fin de gestion pour 2023

PLPFP 2023-2027

 

Ensemble des administrations publiques

 

 

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,2

-4,1

-4,1

 

Solde conjoncturel (2)

-0,5

-0,7

-0,7

 

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,1

-0,1

-0,1

 

Solde effectif (1+2+3)

-4,8

-4,9

-4,9

 

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

 

Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)

45,4

44,0

44,0

 

Dépense publique (hors CI)

57,7

55,8

55,9

 

Dépense publique (hors CI, en Md€)

1523

1573

1575

 

Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1

-1,1

-1,4

-1,3

 

Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2

 

25

25

 

Administrations publiques centrales

 

 

Solde

-5,2

-5,3

-5,4

 

Dépense publique (hors CI, en Md€)

625

630

631

 

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

-0,1

-3,8

-3,6

 

Administrations publiques locales

 

 

Solde

0,0

-0,3

-0,3

 

Dépense publique (hors CI, en Md€)

295

312

312

 

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

0,1

1,0

1,0

 

Administrations de sécurité sociales

 

 

Solde

0,4

0,7

0,7

 

Dépense publique (hors CI, en Md€)

704

730

730

 

Évolution de la dépense publique en volume (%) 3

-2,4

-0,5

-0,5

 

1 À champ constant.

 

 

 

 

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

  

 

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

 

 

 

 

Ce que ça change · analyse IA

Actualise les prévisions budgétaires de 2023, en augmentant légèrement les dépenses des administrations centrales.

Intention : Ajuster les prévisions de dépenses de l'État pour coller à la réalité de la fin d'exercice 2023, sans modifier la trajectoire budgétaire globale.

Correction Impact 5/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Les principales prévisions demeurent inchangées rapport au texte initialement déposé. Seule la dépense des administrations publiques centrales augmenterait légèrement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.