Amendement n° 197
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute 200 millions d'euros au fonds de soutien militaire à l'Ukraine pour financer les commandes industrielles françaises.
Intention : Renforcer l'engagement financier de la France dans le conflit ukrainien en utilisant le levier de l'industrie de défense nationale pour pérenniser l'aide militaire.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine.
Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de l'industrie militaire française. Créé en 2022 et initialement doté de 200 millions d'euros, ce fonds a épuisé ses crédits et nécessite un réabondement, afin de pouvoir soutenir la défense ukrainienne face à l'invasion russe.
C'est pourquoi le présent amendement propose de doter à nouveau ce fonds de 200 millions d'euros.
Pour cela, il majore de 200 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 13 du programme 146 Équipement des forces.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).