Amendement n° 188
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Augmente de 2 M€ les crédits pour la collecte des sargasses en mer, opposant urgence sanitaire et contraintes budgétaires.
Intention : Sanctuariser des moyens financiers supplémentaires pour passer d'une gestion subie de l'échouage à une stratégie proactive de collecte en mer.
L'amendement cherche à transformer une réponse de gestion de crise en un investissement structurel de lutte en mer. En ciblant spécifiquement la collecte en mer (et non plus seulement le traitement à terre), l'auteur tente d'élargir le périmètre d'action de l'État pour traiter le problème à la source. Son adoption confirme que le législateur reconnaît que la gestion de la crise des sargasses ne peut se limiter à la gestion des déchets sur les côtes, mais nécessite une intervention active sur l'écosystème marin.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au plan national de lutte contre les sargasses dit « Sargasse II ».
Alors que l’arc antillais fait face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’échouement des sargasses, l’État renforce son accompagnement auprès des collectivités et des acteurs locaux, en particulier afin d’accroitre les actions de collecte des algues en mer en Martinique, en Guadeloupe et à St-Martin.
Il est donc proposé d’augmenter de 2 M€ les crédits de l’action n° 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).