Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 186

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Adopté M. Mickaël Bouloux (SOC-A) ÉTAT B Déposé le 08/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Ce que ça change · analyse IA

Ajoute 20 millions d'euros pour l'aide alimentaire afin de compenser la hausse des coûts énergétiques et des besoins.

Intention : Sécuriser le fonctionnement des structures d'aide alimentaire en injectant des ressources d'urgence pour éviter une rupture de service face à l'inflation.

L'amendement vise à corriger l'insuffisance des moyens alloués à l'action sociale face à une conjoncture de crise (inflation énergétique et explosion de la demande). Son adoption confirme que le législateur reconnaît une défaillance des budgets initiaux à couvrir les besoins réels des acteurs de terrain, transformant une loi de répartition budgétaire en un outil de réponse d'urgence à la précarité.

Conséquence Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.

Il est donc proposé de majorer de 20 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).