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Amendement n° 173

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Retiré après publication Gouvernement ÉTAT B Déposé le 08/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’inscrire au sein de l’action n° 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » 1 M€ qui seront consacrés à la mise en œuvre de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ces crédits serviront notamment au financement d’actions visant à la sensibilisation et à la prise en charge de cette pathologie.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.