Amendement n° 148
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« continus »
les mots :
« sans interruption ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).