Amendement n° 147
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« accueilli »
insérer les mots :
« au moins ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).