Amendement n° 109

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Mickaël Bouloux (SOC-A) ARTICLE 10 Déposé le 04/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.