Amendement n° 86

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 40 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.

En vérité, cet amendement vise surtout à obtenir des clarifications sur le devenir des 80 millions d’euros qui devaient être versés aux associations d’aide alimentaires suite à l’adoption de deux amendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice 2022, un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat. 

Il est proposé de majorer de 40 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304, par la majoration à due concurrence des crédits annulés sur le programme 124.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever ce gage.