Amendement n° 83
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Dispositif
I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 019 125 326 »
le montant :
« 6 019 125 327 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître un produit de l’IS, en 2023, en forte augmentation (+ 6 Mds €) par rapport à la LFI 2023. Le produit global de l’IS en 2023 - 61,3 Mds € - atteindrait ainsi quasiment celui constaté en 2022, soit 62,1 Mds €.
Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur la répartition globale, en 2023, du produit de l'IS en fonction du montant du chiffre d’affaires et du secteur d’activité des entreprises imposables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).