Amendement n° 71
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines
Pour cela, et par pure exigence de forme, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
Cette annulation de crédits est très surprenante alors que le Gouvernement nous annonce une hausse du budget consacré à ma prime Rénov, et alors que les exemples de dysfonctionnements explose tout comme les demandes de remboursements non satisfaites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).