Amendement n° 59
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l’annulation des crédits sur la mission Enseignement scolaire, et en particulier (mais pas uniquement) les presques 50 millions d’euros annulés sur le programme Soutien de la politique de l’éducation nationale
Pour cela, il réduit à 0 l’intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.