Amendement n° 30
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Suppression des annulations de crédits sur la politique de la ville pour préserver les financements territoriaux.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les crédits de la politique de la ville en les érigeant en rempart contre l'austérité budgétaire, opposant la nécessité de l'action territoriale à la logique de réduction des dépenses publiques.
L'amendement visait à bloquer la réduction des budgets alloués à la politique de la ville, en liant cette dépense à des enjeux de santé et d'environnement (algues vertes, chlordécone, sargasses). Son rejet confirme la volonté du gouvernement de procéder à des coupes budgétaires ciblées dans les interventions territoriales de l'État, malgré les alertes sur l'impact de ces économies pour les collectivités et les populations locales.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 167 Interventions territoriales de l'Etat.
Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il contient les dépenses relatives à la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan national d'action chlordécone ou encore la lutte contre les sargasses.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 5 149 224€ en AE et 3 693 712€ en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).