Amendement n° CF113
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Annule les crédits supprimés sur la recherche pluridisciplinaire pour forcer le gouvernement à justifier ses coupes.
Intention : Utiliser un levier budgétaire pour contester politiquement la politique de réduction des moyens alloués à la recherche scientifique.
L'amendement propose une méthode de contestation par le budget : en annulant les annulations de crédits, les auteurs cherchent à transformer une décision comptable en un débat politique sur le désengagement de l'État dans la recherche. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du gouvernement de maintenir une marge de manœuvre budgétaire et de ne pas laisser le Parlement contester, par un jeu de miroirs comptables, les arbitrages de dépenses déjà actés dans la mission Recherche.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Recherche et enseignement supérieur, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 200 millions d'euros annulés sur le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).