Amendement n° CF112
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à connaitre le déploiement de l’indemnité carburant travailleur (ICT) en 2023 et à demander à ce que l’indemnité carburant travailleur qui devrait être mise en place, suite aux annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, soit ouverte aux travailleurs jusqu’au septième décile de revenu.
Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement abonde d’un euro l’action 2 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et minore d’autant le programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).