Amendement n° CF111
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Réduit à zéro les crédits annulés sur le programme Énergie pour forcer le gouvernement à justifier ces coupes.
Intention : Utiliser un levier budgétaire pour contraindre le gouvernement à une transparence politique sur le désengagement financier de l'État dans la lutte contre le changement climatique.
L'amendement propose une manœuvre de blocage budgétaire : en refusant l'annulation des crédits, les auteurs cherchent à transformer un acte de gestion comptable en un débat politique sur les choix de financement de la transition écologique. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une maîtrise budgétaire stricte et de ne pas laisser le Parlement entraver l'exercice du pouvoir exécutif en matière d'annulation de crédits, même lorsque ces coupes touchent des secteurs sensibles comme le climat.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier (mais pas uniquement) les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).