Amendement n° CF105

Le présent amendement renforce la recherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024 comme proposé dans la proposition de loi transpartisane n° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030.

La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est, également, nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.

L’Assemblée nationale s’est mobilisée lors des deux dernières lois de finances pour renforcer en urgence les moyens humains de l’Institut polaire français et compenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentation du prix des matières premières, avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, il convient d’apporter une réponse planifiée et robuste permettant le retour de la France dans le concert des grandes nations polaires. A l’heure où les autres pays réinvestissent massivement les pôles, en particulier par le renforcement de leurs outils de recherche, la France ne peut rester en retrait. C’est un impératif à la fois stratégique, scientifique et environnemental.

Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et antarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas se réaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objet d’une programmation pluriannuelle rigoureuse.

Les besoins pour 2024 tels qu’établis dans la proposition de loi sont les suivants :

·  7,1 M d’euros pour renforcer l’opérateur logistique polaire, l’Institut polaire Paul-Emile Victor ;

·  0,7 M d’euros pour l’acquisition de matériels de recherche de pointe ;

·  10 M d’euros pour le financement spécifique de projets de recherche polaire ;

·  70 M d’euros pour l’acquisition d’un navire de recherche océanographique à capacité glace.

Cet amendement abonde de 87,8 M€ en AE et CP l’action n° 18 du programme 172, via la majoration à due concurrence des AE et CP annulés sur le programme 190.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soit pas discuté au PLF à cause des 49.3.