Amendement n° CF60
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Refuse l'annulation de crédits sur les interventions territoriales, opposant rigueur budgétaire et maintien des aides locales.
Intention : Verrouiller les budgets de l'État sur des enjeux de crises locales pour empêcher que les coupes budgétaires ne frappent les populations les plus vulnérables ou les territoires en crise.
L'amendement visait à sanctuariser les financements de programmes de lutte contre des crises environnementales et sanitaires spécifiques (algues vertes, chlordécone, sargasses). Son rejet indique que le législateur, malgré la reconnaissance de l'importance de ces enjeux, privilégie la capacité de l'État à réduire ses dépenses de fonctionnement et d'intervention territoriale pour équilibrer le budget, acceptant ainsi le risque d'un désengagement partiel sur des dossiers de santé publique et d'écologie locale.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 167 Interventions territoriales de l’État.
Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il contient les dépenses relatives à la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan national d'action chlordécone ou encore la lutte contre les sargasses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).