Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)
Dispositif
I – Alinéa 2
Supprimer les mots :
de parts de fonds investis dans
II – Alinéa 3, au début
Insérer les mots :
De parts de fonds investis dans
III – Alinéa 4, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
De parts d’
2° Après les mots :
labellisé ou
insérer le mot :
d’
IV – Alinéa 6
1° Supprimer les mots :
de parts de fonds investis
2° À la fin, supprimer les mots :
, dans
V – Alinéa 8, au début
Insérer les mots :
De parts de fonds investis dans
VI – Alinéa 9, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
De parts d’
2° Après les mots :
labellisé ou
insérer le mot :
d’
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).