Amendement n° AS274
LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« après les mots : « La prime », sont insérés les mots : « ou les deux primes »
les mots :
« les mots : « La prime » sont remplacés par les mots : « Les primes ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« de la ou ».
IV – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de cette ou ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« la ou ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la ou ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).