Amendement n° AS85
LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et les salaires ».
Exposé sommaire
L’article premier souhaite renforcer le dialogue social sur les classifications dans l’objectif de « réussir à négocier rapidement pour réévaluer les salaires ». Cet amendement vise ainsi à compléter ces mesures en proposant l’organisation d’une conférence nationale sur les salaires entre l’ensemble des partenaires sociaux dans un délai court afin de répondre au plus vite aux problématiques d’inflation et de perte de pouvoir d’achat qui touchent les Français les moins aisés actuellement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).