Amendement n° 1040
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 347.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la notion d'« approche moderne des peines » pour privilégier la fermeté face à l'inefficacité perçue des alternatives à l'emprisonnement.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller le système pénal en éliminant toute marge de manœuvre liée à la réinsertion, afin de restaurer une autorité basée sur la sévérité systématique de la peine.
L'amendement cherche à infléchir la philosophie même de la loi en s'attaquant à un concept directeur : l'« approche moderne des peines ». En proposant de supprimer cette notion, l'auteur tente de rompre avec une vision de la justice axée sur la réinsertion et la proportionnalité pour revenir à une logique de pure dissuasion par la sanction. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir un équilibre entre fermeté et recherche d'alternatives, refusant ainsi de basculer vers une politique pénale exclusivement basée sur l'incarcération, malgré l'argument de la recrudescence de la délinquance avancé par l'auteur.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer la notion d’approche moderne des peines. Les alternatives à l'emprisonnement ne sont pas aussi efficaces pour dissuader la récidive et une mise en œuvre faible des sanctions envoie un message désastreux aux délinquants.
Avec une agression gratuite toutes les 44 secondes dans notre pays, signe d’une recrudescence généralisée de la délinquance, il convient d’adopter une politique pénale ferme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).