Amendement n° 1027
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences du nombre :
« 1 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à combler les carences chroniques des effectifs du système judiciaire français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).