Amendement n° 945
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 20.
Ce que ça change · analyse IA
Refus de généraliser les caméras individuelles pour les surveillants, opposant sécurité technologique et renfort humain.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le principe que la sécurité pénitentiaire doit reposer sur des effectifs humains plutôt que sur une surveillance technologique qu'il juge déshumanisante et substitutive.
L'amendement tente de bloquer le passage d'une phase expérimentale à une généralisation du dispositif de caméras individuelles. Le débat souligne une divergence fondamentale sur la nature de la sécurité en milieu carcéral : d'un côté, une approche par la surveillance technologique pour documenter les incidents ; de l'autre, une approche par la présence humaine. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie l'outil numérique comme réponse à l'insécurité, acceptant le risque de tensions accrues avec les détenus pour obtenir une trace matérielle des interactions.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation du port des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.
D’une part, les auteurs de cet amendement contestent la logique de pérennisation d’une expérimentation dont le bilan est en demi-teinte.
D'autre part, ils soulignent que certains personnels de l’administration pénitentiaire jugent ces caméras inutiles, car il y a déjà de nombreuses caméras en prisons tandis que d’autres considèrent qu’elles seraient contre-productives, car susceptibles de générer de l’agressivité de la part des détenus.
Surtout, les auteurs de cet amendement réfutent le recours aux caméras individuelles pour pallier le manque de moyens humains en prison. Ils réaffirment que seul un renfort humain conséquent permettrait de garantir la sécurité des personnels et des détenus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).